Immobilier et construction
Droit immobilier
L’acquisition et la gestion d’un bien immobilier impliquent de nombreuses obligations légales et contractuelles. Nous assistons nos clients dans :
- La rédaction et la négociation des contrats de vente.
- La gestion des investissements immobiliers complexes, y compris les acquisitions transfrontalières.
- L’encadrement des baux commerciaux, d’habitation et professionnels : rédaction, négociation, renouvellement et résolution des litiges locatifs.
- L’analyse des risques immobiliers, notamment en matière de servitudes, garanties locatives et conformité réglementaire.
Droit de la construction
La réussite d’un projet immobilier repose sur une gestion rigoureuse des contrats et des responsabilités des intervenants. Nous accompagnons nos clients dans :
- La négociation, la rédaction et le suivi des contrats de construction, incluant les contrats d’entreprise, de sous-traitance et de maîtrise d’ouvrage.
- La gestion des litiges en matière de construction, qu’il s’agisse de retards, malfaçons, réclamations financières ou litiges liés aux vices cachés et non-conformités.
- L’assistance lors des réceptions de travaux et la mise en œuvre des garanties, notamment les garanties de parfait achèvement et décennale.
Gestion des copropriétés
La copropriété est soumise à des règles complexes nécessitant une gestion rigoureuse. Nous intervenons pour :
- L’élaboration et la modification des règlements de copropriété.
- La résolution des conflits entre copropriétaires ou avec les syndics.
Fiscalité immobilière
Les transactions immobilières ont des conséquences fiscales importantes. Nous conseillons nos clients sur :
- Les implications fiscales des transactions immobilières, incluant la TVA, les droits d’enregistrement et l’impôt sur les plus-values.
- L’optimisation fiscale des investissements immobiliers, en tenant compte des régimes fiscaux luxembourgeois et internationaux.
Contentieux immobilier et de la construction
Les différends liés à l’immobilier et à la construction peuvent engendrer des pertes financières conséquentes. Nous offrons :
- Une représentation devant les juridictions en cas de litiges relatifs aux transactions, contrats ou travaux de construction.
- Une négociation et résolution amiable des conflits, afin de préserver les relations contractuelles et éviter des procédures longues et coûteuses.
Grâce à notre expertise en droit immobilier et de la construction, nous garantissons à nos clients un accompagnement sur mesure pour sécuriser leurs acquisitions, investissements et projets de construction.