Droit réglementaire
Berna & Associés accompagne ses clients à chaque étape de leur mise en conformité, en facilitant l’obtention d’agréments, la gestion des relations avec la CSSF et l’adaptation aux nouvelles exigences nationales et européennes, garantissant ainsi la sécurité et la pérennité de leurs activités régulées.
Obtention d’agréments et licences CSSF
Nous offrons une assistance complète dans les démarches d’obtention des autorisations nécessaires pour des activités régulées, couvrant un large éventail d’activités réglementées :
- Mise en place d’entités régulées, telles que les administrateurs d’OPC, les établissements de paiement, les entreprises d’investissement, PSF spécialisés, PSF de support, ou sociétés de gestion de fonds alternatifs (AIFM)./li>
- Rédaction et dépôt de dossiers de demande d’agrément, incluant la documentation juridique nécessaire./li>
- Coordination avec la CSSF pour répondre aux questions ou demandes complémentaires lors du processus d’agrément.
Notre approche inclut un conseil stratégique sur les structures juridiques et organisationnelles les mieux adaptées aux exigences réglementaires spécifiques et aux objectifs opérationnels de nos clients.
Fonds régulés
La gestion de fonds régulés nécessite une maîtrise approfondie du cadre juridique luxembourgeois. Nous assistons nos clients dans :
- La création et la structuration de fonds conformes aux exigences de la CSSF.
- La mise en place d’une gouvernance réglementaire robuste.
- Le suivi proactif des évolutions législatives et réglementaires affectant les fonds d’investissement régulés.
Enregistrement des AIFM sous seuil
Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) sous seuil bénéficient d’un régime allégé, mais doivent néanmoins respecter des exigences spécifiques. Nous assurons :
- La préparation et la soumission du dossier d’enregistrement auprès de la CSSF.
- Le conseil sur les obligations post-enregistrement, telles que le reporting périodique.
- La surveillance continue pour garantir le respect des seuils réglementaires et anticiper les évolutions futures.
Conseil en matière de conformité
La conformité réglementaire est un enjeu clé pour éviter tout risque de sanction ou d’atteinte à la réputation. Nous assistons nos clients dans la mise en place de dispositifs de contrôle interne afin de garantir le respect des exigences légales et réglementaires, notamment en matière de :
- Lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT), par l’application de procédures et de contrôles adaptés.
- Gestion des risques et conformité aux exigences de gouvernance interne, en assurant la mise en place de politiques adaptées.
- Suivi et anticipation des évolutions réglementaires, afin d’aligner les processus internes aux nouvelles obligations légales et prudentielles.
Relations avec les autorités de supervision
Les acteurs régulés doivent interagir régulièrement avec les autorités de supervision, en particulier la CSSF. Nous accompagnons nos clients dans :
- La préparation des inspections et audits réglementaires.
- Les réponses aux demandes d’information et aux enquêtes du régulateur.
- La gestion des contentieux et procédures administratives en cas de litige réglementaire.
Restructuration ou changement de contrôle
Les fusions, acquisitions et restructurations impliquent des exigences réglementaires spécifiques, en particulier lorsqu’elles concernent des participations qualifiées. Nous assistons nos clients dans :
- L’analyse des implications réglementaires des transactions envisagées, y compris les exigences en matière d’agrément et de notification.
- L’obtention des autorisations requises auprès des autorités de supervision.
- La mise en conformité post-transaction pour éviter tout risque juridique.
Conformité à la réglementation européenne
Les entreprises doivent s’adapter aux exigences des directives et règlements européens, notamment :
- AIFMD (Alternative Investment Fund Managers Directive) pour la gestion de fonds alternatifs.
- MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) pour les entreprises d’investissement et les prestataires de services financiers.
- MiCA (Markets in Crypto-Assets) pour les activités liées aux crypto-actifs.
Grâce à notre expertise approfondie en droit réglementaire, nous proposons un accompagnement stratégique et opérationnel aux entreprises confrontées aux défis de la conformité. Nos solutions sur-mesure garantissent à nos clients une activité sécurisée et conforme aux exigences réglementaires les plus strictes.