Droit des sociétés

Le droit des sociétés constitue un pilier essentiel de l’accompagnement juridique proposé par Berna & Associés. Forts de 50 ans d’expérience, nos avocats conseillent et assistent entreprises, investisseurs et entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur société. De la création à la liquidation, en passant par les restructurations, opérations de financement et transformations transfrontalières, notre cabinet propose une expertise complète et stratégique, adaptée aux enjeux économiques et réglementaires.

Création de sociétés

Le choix de la structure juridique impacte directement la fiscalité, la gouvernance et le développement d’une entreprise. Nous conseillons nos clients dans l’élaboration du cadre juridique optimal : rédaction des statuts, pactes d’associés, immatriculation, formalités administratives et mise en conformité avec la réglementation luxembourgeoise.

Financement des sociétés et contrats intra-groupes

L’accès aux financements est un enjeu stratégique pour toute entreprise. Nous accompagnons nos clients dans la négociation, la structuration et la mise en place de financements internes ou externes, qu’ils soient bancaires, obligataires, en capital ou sous forme de prêts. Notre approche vise à assurer une structuration adaptée aux objectifs et contraintes de nos clients.

Fusions et acquisitions (M&A)

Les opérations de fusion, scission ou acquisition impliquent une gestion juridique rigoureuse. Nos avocats prennent notamment en charge la due diligence, la négociation des contrats, la restructuration de l’actionnariat et la coordination avec les parties prenantes, garantissant une exécution fluide et sécurisée des transactions.

Restructuration transfrontalière

Dans un environnement économique globalisé, la transformation d’une société peut nécessiter un cadre juridique international. Nous assistons nos clients dans les procédures complexes de restructuration et de transformation transfrontalière, en veillant à l’harmonisation des réglementations applicables.

Vie sociale de la société

Assurer la conformité et la transparence juridique d’une société est essentiel. Nous rédigeons et supervisons les procès-verbaux d’assemblées générales, les décisions du conseil d’administration, la tenue des registres sociaux, et veillons au respect des obligations légales.

Nous intervenons également lors des modifications statutaires rendues nécessaires par l’évolution de l’entreprise : augmentation de capital, changement de dénomination sociale, transfert de siège ou restructuration. À chaque étape, nous veillons à sécuriser les décisions prises et à assurer leur parfaite conformité au cadre juridique applicable.

Domiciliation

Pour les sociétés souhaitant établir leur siège au Luxembourg, nous offrons des services de domiciliation d’entreprise, incluant la gestion administrative, la réception du courrier et le respect des exigences réglementaires en matière de siège social.

Dissolution et liquidation de sociétés

Lorsqu’une société cesse son activité, la dissolution et la liquidation doivent être menées avec précision. Nous accompagnons nos clients dans ces démarches, que ce soit dans le cadre d’une liquidation amiable ou d’une procédure judiciaire, en assurant le respect des formalités légales et fiscales.

Gestion des sociétés en difficulté

Face à des difficultés financières ou opérationnelles, une assistance juridique proactive est indispensable. Nous intervenons dans le cadre des procédures de restructuration et de faillite, notamment en application de la nouvelle loi luxembourgeoise du 7 août 2023, pour élaborer des solutions adaptées et protéger les intérêts de nos clients.

Contentieux commercial

Nous intervenons dans tous types de litiges liés à la vie des sociétés et des affaires : conflits entre associés, différends contractuels, contestations de décisions d’assemblée générale, recouvrement de créances et tout autre contentieux lié aux relations commerciales. Notre équipe élabore des stratégies adaptées à chaque dossier et accompagne ses clients dans les négociations, les modes alternatifs de règlement des différends ainsi que devant les juridictions compétentes.

Nos services couvrent l’ensemble des aspects du droit des sociétés. Chaque situation étant unique, nous adoptons une approche sur-mesure et stratégique afin de garantir la sécurité et la pérennité des projets de nos clients.