Fonds d’investissement
Le Luxembourg s’affirme comme une place financière de premier plan pour la structuration et la gestion de fonds d’investissement, notamment les fonds d’investissement alternatifs (AIF). Son cadre réglementaire attractif et flexible offre des opportunités uniques aux gestionnaires d’actifs, investisseurs institutionnels et acteurs du private equity. Berna & Associés accompagne ses clients à chaque étape de la vie d’un fonds, en assurant une expertise juridique et réglementaire de haut niveau
Constitution et structuration de fonds
Nous conseillons nos clients dans la création et la structuration de fonds d’investissement, qu’ils soient réglementés ou non. Notre expertise couvre particulièrement les fonds alternatifs tels que la SICAR, le FIS, le RAIF et la SCSp, en prenant en compte les objectifs économiques et stratégiques de nos clients. Nous assistons dans le choix de la structure juridique, la mise en conformité avec la réglementation luxembourgeoise et la rédaction des documents constitutifs.
Conseil en matière de réglementation
Le cadre réglementaire des fonds d’investissement est en constante évolution. Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et l’application des normes locales et européennes, notamment celles issues de la directive AIFMD (Alternative Investment Fund Managers Directive). Nous les accompagnons dans la mise en conformité avec les obligations réglementaires et les relations avec les autorités de supervision.
Structuration et mise en place de transactions
Nous assistons nos clients dans la structuration et la réalisation de transactions complexes, notamment dans les domaines du private equity, de l’immobilier et des fonds de dette. Nos services couvrent :
- La création de structures dédiées telles que les SPV (Special Purpose Vehicles).
- La structuration et la négociation des financements associés.
- La préparation d’analyses fiscales afin d’évaluer les implications fiscales des transactions envisagées.
- La gestion des aspects juridiques, fiscaux et réglementaires pour garantir une exécution conforme et optimale.
Distribution et commercialisation
La distribution des parts ou actions de fonds sur différents marchés nécessite une approche rigoureuse. Nous accompagnons nos clients dans :
- La mise en place de stratégies de commercialisation adaptées aux juridictions cibles.
- La gestion des procédures de notification et d’enregistrement pour assurer la conformité avec les régulateurs locaux et internationaux.
Fusions, scissions et restructurations de fonds
L’évolution des marchés et des stratégies d’investissement peut nécessiter des restructurations de fonds. Nous gérons :
- Les opérations de fusion ou scission de fonds.
- Les ajustements structurels pour optimiser la rentabilité fiscale et réglementaire.
- L’adaptation des fonds aux besoins changeants des investisseurs et aux évolutions réglementaires.
Gestion des relations avec les investisseurs
Les relations avec les investisseurs sont un élément clé de la gouvernance d’un fonds. Nous offrons un accompagnement sur :
- La rédaction des accords d’investisseurs pour encadrer leurs droits et obligations.
- La mise en place de reporting adaptés aux exigences des investisseurs.
- L’optimisation des processus de gouvernance pour garantir la transparence et la conformité.
Liquidation de fonds
Nous assistons nos clients dans les procédures de liquidation, qu’elles soient volontaires ou imposées par des impératifs économiques ou réglementaires. Nos services incluent :
- La gestion des formalités administratives et juridiques.
- L’accompagnement sur les implications fiscales de la liquidation.
- La relation avec les régulateurs et les parties prenantes pour assurer une clôture en toute conformité.
Gestion des litiges liés aux fonds
Les différends entre gestionnaires, investisseurs ou partenaires nécessitent une gestion juridique experte. Nous intervenons dans :
- La résolution de litiges amiables ou contentieux.
- La mise en place de stratégies adaptées pour défendre les intérêts de nos clients.
- La gestion des litiges réglementaires et des relations avec les autorités de supervision.
Grâce à notre expertise approfondie, nous proposons des solutions sur mesure adaptées aux exigences économiques, réglementaires et stratégiques de nos clients.